CGU – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

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OBJET
Pour accéder ou utiliser le site www.12thshineinternational.com ou à toute information publiée sur le site : toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.

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Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales : il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

IDENTIFICATION
Le site internet www.12thshineinternational.com est édité par 12th SHINE INTERNATIONAL.
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– Adresse e-mail : info@12shineinternational.com
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1. CONDITIONS ACCÈS GÉNÉRALES
   Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

12th SHINE INTERNATIONAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

12th SHINE INTERNATIONAL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

12th SHINE INTERNATIONAL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1. CONDITIONS ACCÈS AU SITE
   L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Cependant, l’accès à certains Services, notamment la possibilité de recevoir des Newsletter ou des offres promotionnelles, est conditionné par votre inscription.

– Inscription
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

12th SHINE INTERNATIONAL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

– Désinscription
L’Utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée : Politique de confidentialité

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Sont la propriété exclusive de 12th SHINE INTERNATIONAL : l’ensemble des éléments figurant sur le site www.12thshineinternational.com (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, application, scripts, fonctionnalités ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.12thshineinternational.com ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. 12th SHINE INTERNATIONAL confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, 12th SHINE INTERNATIONAL se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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Conformément au Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

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1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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1. MODIFICATION DES CGU
   12th SHINE INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.

Dernière mise à jour : 23 Novembre 2025

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1. DISPOSITIONS DIVERSES
   Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.